Contrat de maintenance du logiciel T-Service

  1. Définition

    1. Le contrat de maintenance du logiciel T-Service, ci-après appelé le « Logiciel » est un contrat de services entre :

      Multi-OS Informatica SA
      Rue de Mignault 117 B-7062 Naast

      Et

      Le preneur du contrat de Maintenance, ci après dénommé le « Client ».

    2. Le présent contrat offre au Client un abonnement annuel aux services décrits aux paragraphes 5 et 6 ci-après.
  2. Identification d’une mise à jour

    1. Les versions successives du Logiciel sont identifiées par un numéro qui à la forme « x.yy », par exemple « 6.10 ». Les mises à jour majeures appelées « Version » correspondent à un changement de l’élément « x » du numéro sont décrites au point 2.2 les mises à jour mineures appelées « Release » correspondent à un changement de l’élément « yy » du numéro sont décrites au point 2.3.
    2. Une évolution de Version représente une progression significative du Logiciel dans ses fonctionnalités, son architecture technique ou son interface homme - machine. Multi-OS Informatica propose un contrat de maintenance spécifique à ces évolutions sous le nom de « Contrat de Migration ». Le présent contrat ne remplace en aucun cas le Contrat de Migration.
    3. Une évolution de Release concerne les correctifs apportés au Logiciel par Multi-OS Informatica résultant de la détection d ‘anomalies ou de dysfonctionnements, plus connus sous le nom de « bogues », la fiabilisation des fonctionnalités, une obligation légale ainsi que les mises à jour mineures de fonctionnalités et/ou des interfaces homme - machine. La détection des anomalies de fonctionnement sont découvertes par les utilisateurs, le Client, notre service R&D ou tout autre client.
  3. Périodicité des mises à jour

    1. Multi-OS Informatica se réserve le droit de publier quand elle le juge utile un nouveau Release ou une nouvelle Version du Logiciel.
  4. Durée du contrat - résiliation - cotisation

    1. Le présent contrat est souscrit pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction.
    2. Le présent contrat peut être résilié annuellement à la date anniversaire par courrier recommandé expédié au moins 30 jours avant cette date.
    3. La disponibilité des services décrits par le présent contrat au point 5 est acquise dès la réception par Multi-OS Informatica du paiement de la cotisation.
  5. Services inclus dans le contrat de maintenance

    1. Le présent contrat offre les services suivants :
    2. La mise à disposition du Client des nouveaux Release par l ‘intermédiaire d ‘un moyen de communication électronique tel qu’un courriel, un site Internet ou une fonctionnalité de mise-à-jour intégrée au Logiciel,
    3. La possibilité de soumettre à Multi-OS Informatica toute anomalie du Logiciel rencontrée par le Client soit par mail à l’adresse support@multios.be ou par fax (067/22.15.80)
    4. Un Release est installé par le Client.
    5. Un Release est toujours accompagné d’une documentation qui décrit :
    6. Les modifications techniques et fonctionnelles apportées au Logiciel,
    7. Les conditions d’installation du Release,
    8. La procédure d’installation du Release
  6. Services exclus du contrat de maintenance

    1. Le présent contrat exclu explicitement les services suivants :
    2. Le support téléphonique. Le Client peut souscrire à un autre service spécifique appelé « Téléassistance » pour ce besoin,
    3. La mise à disposition des nouvelles Versions du Logiciel. Le Client peut souscrire à un autre service spécifique appelé « Service Omnium » pour ce besoin,
    4. La formation, l’aide au développement ou à l’utilisation du Logiciel,
    5. Les modifications du logiciel liées aux changements d’environnement du Client, tels que la modification des systèmes d’exploitation,
    6. Les interventions sur le site du client,
    7. Tout autre service non détaillé au paragraphe 5 ci-avant.
  7. Garanties

    1. Multi-OS Informatica n ‘assume aucune autre garantie de quelque nature et à quelque titre que ce soit, explicite ou implicite, en rapport avec le présent contrat et sa mise en oeuvre.
    2. En particulier, il est expressément convenu que Multi-OS Informatica ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages de quelque nature que ce soit, notamment et à titre indicatif seulement, la perte d’exploitation, la perte de données ou toutes autres pertes financières résultant de la mise en oeuvre du présent contrat de maintenance.
    3. En tout état de cause, la responsabilité pécuniaire de Multi-OS Informatica ne pourra en aucun cas excéder le montant de la somme payée par le client au titre de cotisation annuelle aux services visés par le présent contrat.
  8. Litiges et tribunaux

    1. Le présent accord est régi par le droit belge. Tout litige en résultant relève de la compétence exclusive des tribunaux de Mons.