Législation - Votre sécurité pour le respect des législations Titres-Services

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Module Législation

Le module de législation assure une totale sécurité du dirigeant dans le respect de la législation.

Il permet une rapidité de contrôle et d’exécution des tâches d’administration sociale et financière obligatoires.

Législation financière et législation sociale

Législation sociale

  • Contrôle chômage économique/prestations. Lors d’une notification de chômage économique, aucune prestation ne peut être réalisée pour ce jour.
  • Indexation des salaires automatisée (taux horaire barémique selon l’ancienneté et indexation annuelle fédérale obligatoire pour tous travailleurs belges)
  • Livre de dérogation (pour les salariés sous contrat à horaire variable, la remise mensuelle du livre de dérogation est obligatoire, ce livre détaille toutes les modifications d’horaire du mois par rapport au planning théorique, ce planning est celui remis initialement à la salariée chaque semaine, quinzaine ou mois selon l’organisation interne)
  • Livre de validation (à envoyer mensuellement pour le détail des heures en code social chômage économique)
  • Management de vos employés : contrôle du pointage des prestations individuelle détaillées par jour (pointage des entrées et sorties dans T-Service)

Législation financière

  • Contrôle des comptes pour qu'il reflètent une image juste et fidèle de votre entreprise
  • Exploitation des pièces probantes pour appuyer les chiffres auprès du réviseur/contrôleur fédéral :
    • Visualisation du chiffre d’affaire réel mensuel pour votre comptable (avec précision des comptes à imputer)
    • Visualisation des montants à imputer lors de la clôture de vos comptes annuels par votre comptable (créances dues apurées l’année suivante)

Cliquez sur un des modules ci-dessus pour avoir une description complète. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter