FLASH INFO : circulaire relative à la remise de titre-service dans le cadre de l’activité de repassage hors du domicile de l’utilisateur

Comme vous le savez déjà, dans le régime des titres-services, *la réglementation autorise une entreprise à se faire remettre un titre-service uniquement lorsqu’une heure de travail a été accomplie.

Lorsque les prestations n’atteignent pas une heure complète, l’entreprise les groupe pour atteindre une heure. Elle peut alors se faire remettre un titre-service.

Ce régime est cependant difficilement compatible avec l’activité de repassage hors du domicile de l’utilisateur, où le repassage d’une manne dure rarement un nombre pile d’heures.

Pour résoudre ce problème, l’administration régionale permet qu’un système de « bons » soit utilisé dans lequel le nombre de titres-services à remettre est arrondi à l’unité supérieure. L’utilisateur reçoit un bon qui représente une partie d’heure et qui peut être valorisé lors de la prestation suivante.

Attention : toute autre méthode de comptabilisation des titres services, comme par exemple la comptabilisation au poids, non conformes à la législation « titres services », ne feront l’objet d’aucune tolérance et le montant des éventuels titres services concernés sera récupéré par les services du Forem.

*voir loi du 21/07/2001 et arrêté royal du 12/12/2001

Source: Service public de Wallonie économie emploi formation recherche

Surprise ! Le 25 mai, c’est demain !

RGPD : Pour ceux qui auraient manqué la bande-annonce !

Le 25 mai 2018, la Loi sur le RGPD entrera en vigueur et pourra avoir des répercussions directes sur votre société et votre responsabilité de chef d’entreprise.

Qu’on ne s’y trompe pas, si les assureurs en parlent, c’est que les risques sont considérables !

Des dispositions qui impliquent une gestion parfaite, de la collecte à la conservation des données privées

Pseudonymisation, licéité, loyauté, transparence, accessibilité des données sont autant de nouveaux mots qu’il faudra respecter sous peine de sanctions graves, pouvant atteindre jusqu’à 4% de votre chiffre d’affaires annuel !

Depuis plus de 12 ans, nous investissons sur votre progiciel T-Service afin de répondre à vos besoins opérationnels et législatifs, n’hésitez pas à nous contacter pour un maximum d’informations !

Pour nos clients hébergés sur nos serveurs, les mises à jour de vos bases de données se feront de manière automatique et cela pour chaque nouvelle étape à venir.

A bientôt pour le prochain épisode !

L’équipe Multios ! 



Liens utiles: 

*La RGPD est un nouveau règlement européen qui introduit une série de mesures fixant le cadre juridique relatif à la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne. Il s’agit de renforcer les droits des citoyens de l’UE et leur accorder plus de contrôle sur leurs données personnelles.

Déclarez vos titres-services papiers sur le portail de Sodexo

L’information a été confirmée ce jour par Sodexo : la fonctionnalité de déclaration des titres papiers sur le portail de Sodexo présente quelques anomalies.
En effet, comme vous l’avez probablement constaté, à la soumission de votre fichier, un message apparaît indiquant que l’ensemble de vos titres est en erreur.

Aujourd’hui, cette déclaration reste indispensable pour la vérification et le remboursement de vos titres. Malgré ce dysfonctionnement, il est important d’effectuer cette opération pour que les titres-services puissent être enregistrés dans la base de données de Sodexo !

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Régionalisation des Titres-Services : Multi-OS est prêt pour 2016 et vous ?

Comme clairement signalé par Sodexo, l’avenir est à la mobilité et la simplification !

  • Priorité aux TS électroniques
  • Application mobile pour la gestion des TS
  • Gestion de la clientèle tri-régionale
  • Contrôle assidu des TS papier

Depuis 10 ans, Multios est en pôle position et anticipe les besoins de votre métier. Les technologies sont d’ores-et-déjà opérationnelles, profitez-en aujourd’hui !

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