Memo : Notification de chômage économique

Attention, petit rappel, à partir de ce lundi 1er octobre, n’oubliez pas de notifier nominativement le premier jour de chômage économique du mois calendrier pour chaque ouvrier et employé.

Vous pourrez effectuer cette notification par voie électronique via le site de la sécurité sociale (explications powerpoint).

Vous devez donc désormais envoyer deux types de messages à l’ONEM :

  • Une notification initiale (non applicable en cas d’intempéries);
  • Une communication mensuelle du premier jour effectif de chômage.

Exemple :

Le 5/11/2012 vous transmettez une notification « manque de travail ouvriers – grande suspension » à l’ONEM pour une période de 3 mois (du 19/11/2012 au 18/02/2013). Le travailleur est mis en chômage temporaire les jours suivants :

  • Novembre : 26,27,28.
  • Décembre : 3, 4, 5 et 17, 18, 19
  • Janvier : aucun
  • Février : 4, 5, 6.

Vous devrez alors envoyer trois notification du premier jour effectif de chômage : le lundi 26/11/2012, le lundi 03/12/2012 et le lundi 04/02/2012 en plus des documents habituels.

Retrouvez notre article du 5 juillet pour plus d’informations.

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