N’oubliez pas d’envoyer les statistiques ONEM

Il est obligatoire de remplir et d’envoyer vos statistiques à l’ONEM avant le 04/03/2013 à l’adresse titres-services@onem.be. Si vous ne le faites pas dans les temps, votre entreprise risque de perdre son agrément.

Plusieurs modifications ont été apportées au formulaire, T-Service prend en compte l’ensemble de ces modifications. Il vous simplifie la vie et vous fait gagner du temps !

Voici les principaux changements :

  • Les sociétés ayant plusieurs sièges d’exploitation sont obligées, lors de la transmission des données à l’ONEM pour le recensement annuel, de les regrouper en un fichier commun. L’ONEM, pour des raisons techniques et de délai, ne prendra en compte, pour chaque société, qu’un seul fichier. Autrement dit, les autres fichiers envoyés séparément seront considérés comme doublons et éliminés d’office.

  • Les personnes faisant partie du personnel d’encadrement doivent être reprises dans le formulaire avec la mention ‘B’. Dans le champ « Statut de la personne recensée » :
    A: travailleur sous contrat titres-services;
    B: personnel d’encadrement.
    • est considérée comme personnel d’encadrement, toute personne s’occupant de la gestion administrative de l’entreprise et ne pouvant pas être rémunérée par des titres-services ;
    • est considérée comme personnel d’encadrement, toute personne s’occupant de la gestion administrative de l’entreprise et ne pouvant pas être rémunérée par des titres-services ;
    • peuvent faire partie du personnel d’encadrement, les gérants (disposant d’un contrat de travail) qui s’occupent effectivement de la gestion de leur entreprise;
    • les personnes de l’entreprise qui prestent partiellement comme travailleur titres-services et partiellement en tant que personnel d’encadrement doivent être indiquées deux fois sur le formulaire: la première fois comme travailleurs titres-services et la deuxième fois comme personnel d’encadrement avec chaque fois toutes les autres variables remplies;
    • ne fait pas partie du personnel d’encadrement de l’entreprise, le personnel des sociétés externes qui accomplit, contre rémunération, des tâches telles que la comptabilité, le paiement des salaires, l’informatique, les déclarations fiscales, etc.;
    • ne font pas partie du personnel d’encadrement, les administrateurs des sociétés (puisqu’ils ne disposent pas de contrat de travail avec leur propre société).
  • Date du dernier contrat signé (pour la même personne):
    Taper le code exact ou sélectionner dans le menu déroulant (une des 2 options):
    • A: avant le 1/10/2012;
    • B: à partir du 1/10/2012.

    Si le dernier contrat est signé A PARTIR du 1er octobre 2012 (c.-à-d. l’option B), veuillez compléter en plus des autres variables, la rubrique « qualité du travailleur…. »:

  • Qualité du travailleur engagé à partir du 1er octobre 2012:(taper le code exact ou sélectionner dans le menu déroulant une des 4 options):
    • A: chômeur complet indemnisé;
    • B: bénéficiaire du revenu d’intégration;
    • C: ancien travailleur de titre-service;
    • D: autre (par ex. étudiant, bénéficiaire d’allocation de garantie de revenu…).

    Par exemple: l’entreprise a engagé une personne en novembre 2012, qui était bénéficiaire du revenu d’intégration:

    • qualité du travailleur: indiquer B;

    Remarque: cette rubrique ne doit pas être remplie si votre travailleur a été engagé avant le 1er octobre 2012.

  • Code postal du domicile de la personne recensée : il est important d’encoder le code postal du domicile des personnes recensées en TS (travailleur et personnel d’encadrement). En ce qui concerne les TRAVAILLEURS FRONTALIERS DOMICILIES A L’ETRANGER, les codes postaux suivants ont été prévus :
    « 1001 » : travailleur frontalier domicilié en Allemagne ;
    « 1002 » : travailleur frontalier domicilié en France ;
    « 1003 » : travailleur frontalier domicilié au Grand duché du Luxembourg ;
    « 1004 » : travailleur frontalier domicilié aux Pays-Bas.

T-Service prend en compte tout ces changements. Vous désirez plus d’informations sur la solution pour la gestion d’entreprise Titres-Services qui vous fait gagner du temps ? Contactez-nous au 0473 / 11 62 44

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