Saisie-Arrêt sur les titres-services

Chers Lecteurs Multi-News,

Dans sa publication du 6 avril 2012, le moniteur belge mentionne que l’ONSS aura la possibilité de délivrer une contrainte et de procéder à une saisie-arrêt sur les montants qui vous sont dus par Sodexo.

Article 81 : «… Sur la base de ladite contrainte, l’Office procède à une saisie-arrêt exécution de la subvention de l’État dans le coût du chèque service et le prix d’achat des titres-services…»

Cette mesure s’appliquera à toutes les sociétés du secteur sauf celles ayant obtenu des termes et délais amiables et dont les plans d’apurement sont scrupuleusement suivis.

L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er mai 2012

Lors de notre dernière Newsletter, nous vous communiquions les informations reçues du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale sur la caution de 5 €. Il nous paraît important de mentionner que l’article 81 et les mesures du conclave budgétaire doivent être considérées distinctement.

La fin du mois d’avril coïncide avec le paiement des pécules de vacances qui augmente considérablement les dettes ONSS.
En cas de difficultés de paiement, un seul mot d’ordre, communiquer ! Des solutions existent, n’hésitez pas à nous contacter ! Réagissez à cette information !

Le secteur des titres-services sous contrôle

La santé des finances de l’État atteint le secteur des titres-services. Des contrôles et mesures législatives plus soutenus sont prévus pour éviter les fraudes et faire de nouvelles économies. Voici le résumé des futurs changements :

À partir du 1er janvier 2013, le prix des titres-services augmente pour atteindre 8,50 €. Le nombre maximum de titres-services sera redéfini en fonction de la composition des ménages :

  • 800 titres/an au maximum pour chaque famille ;
  • 400 titres/an maximum pour personne seule ;
  • 2000 titres/an maximum pour une famille monoparentale, une personne handicapée ou parents d’un mineur handicapé.

Cela reviendrait donc à 8 titres par semaine par utilisateur. Une personne individuelle pourra commander 100 titres-services supplémentaires. Ceux-ci seront alors majorés d’un euro ce qui élèvera leurs prix à 9,50 €/chèque.

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Concours Rome 2012 : Qui sont les gagnants ?

Voici venu l’aboutissement d’un long parcours, la fin d’une épreuve qui a dû en faire cogiter plus d’un ! Il est temps de rendre à César ce qui appartient à César, de rendre les honneurs au plus endurant, de couronner le lauréat de notre concours. Qui est le grand champion ? Qui est celui ou celle qui a eu l’audace de découvrir monts et merveilles à travers la série d’énigmes plus rudes les unes que les autres ? Lire la suite