Memo : Notification de chômage économique

Attention, petit rappel, à partir de ce lundi 1er octobre, n’oubliez pas de notifier nominativement le premier jour de chômage économique du mois calendrier pour chaque ouvrier et employé.

Vous pourrez effectuer cette notification par voie électronique via le site de la sécurité sociale (explications powerpoint).

Vous devez donc désormais envoyer deux types de messages à l’ONEM :

  • Une notification initiale (non applicable en cas d’intempéries);
  • Une communication mensuelle du premier jour effectif de chômage.

Exemple :

Le 5/11/2012 vous transmettez une notification « manque de travail ouvriers – grande suspension » à l’ONEM pour une période de 3 mois (du 19/11/2012 au 18/02/2013). Le travailleur est mis en chômage temporaire les jours suivants :

  • Novembre : 26,27,28.
  • Décembre : 3, 4, 5 et 17, 18, 19
  • Janvier : aucun
  • Février : 4, 5, 6.

Vous devrez alors envoyer trois notification du premier jour effectif de chômage : le lundi 26/11/2012, le lundi 03/12/2012 et le lundi 04/02/2012 en plus des documents habituels.

Retrouvez notre article du 5 juillet pour plus d’informations.

C’est le moment de vous démarquer !

La rentrée est là, ne laissez pas passer cette occasion pour vous faire connaître et augmenter votre visibilité pour attirer de nouveaux clients. C’est le moment de vous démarquer !

Vous avez pensez à toutes ces mamans qui sont stressées avec la rentrée ? Vous aimeriez les aider en proposant vos services ? Le problème, c’est qu’elles ne savent peut-être même pas que vous existez !

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Y aura-t-il un changement de société, à l’horizon 2013, pour l’émission et la gestion des titres-services ?

Une nouvelle importante est survenue pour le secteur des titres-services. L’office national de l’emploi (ONEm) qui s’occupe de l’appel d’offre envoyé en avril 2012 en marché public pour le choix de la société émettrice des titres-services a désigné l’entreprise Edenredhttp://www.multios.be/images/icon-lien-externe.png  (anciennement la société Accor) à la place de Sodexo, la société émettrice actuelle.

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Notification spéciale pour le chômage économique

Chaque employeur sera bientôt contraint de notifier le premier jour de chômage économique du mois calendrier, tant pour les ouvriers que pour les employés. Objectif des pouvoirs publics ? Lutter contre l’abus fréquent du système de chômage économique. La date d’entrée en vigueur de cette nouvelle mission doit encore être fixée par arrêté royal.

Seulement dans la construction pour l’instant

Cette obligation de notification ne s’applique actuellement qu’aux entreprises du secteur de la construction qui doivent mentionner le premier jour de chômage économique par mois calendrier. Le gouvernement entend désormais étendre cette obligation à tous les autres secteurs, tant pour les ouvriers que pour les employés.

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Quota d’engagement de chômeurs dans le secteur des Titres-Services

Ce week-end vous avez manqué les dernières informations concernant le secteur des titres-services ? Nous les relayons pour vous !

Approuvé lors du conseil des ministres ce vendredi 22 juin, un projet d’arrêté royal stipule que 60% des nouveaux engagements devront être accordés aux chômeurs complets indemnisés et/ou aux bénéficiaires d’un revenu d’intégration.

L’arrêté précise qu’est considéré comme chômeur complet indemnisé ou bénéficiaire du revenu d’intégration celui qui perçoit des allocations au moment de l’engagement ou qui en a perçu pendant un certain nombre de jours au cours des six derniers mois.

L’entreprise ou le travailleur doit être en possession d’une attestation de l’ONEM ou du CPAS attestant qu’il remplit les conditions.

Quelques rappels ont été fait concernant les mesures prises lors du conclave budgétaire :

  • L’augmentation du prix du titre-service de 7,50 € à 8,50 € pour le 1er janvier 2013,
  • Le nombre maximum de titres-services par ménage,
  • La tenue d’une comptabilité spécifique pour l’activité des titres-services obligatoire,
  • La constitution d’un business plan lors de la création d’une nouvelle entreprise titres-services.