Contrat de maintenance
1 – Définition
Le contrat de maintenance du logiciel Factéris, ci-après appelé le « Logiciel » est un contrat de services entre:
Multi-OS Informatica SA
Rue de Mignault 117 B-7062 Soignies
Et
Le preneur du contrat de Maintenance, ci après dénommé le « Client ».
Le présent contrat offre au Client un abonnement annuel aux services décrits aux paragraphes 5 et 6 ci-après.
2 – Identification d’une mise à jour
- Les versions successives du Logiciel sont identifiées par un numéro qui à la forme « x.yy », par exemple « 6.10 ». Les mises à jour majeures appelées « Version » correspondent à un changement de l’élément « x » du numéro sont décrites au point 2.2 les mises à jour mineures appelées « Release » correspondent à un changement de l’élément « yy » du numéro sont décrites au point 2.3.
- Une évolution de Version représente une progression significative du Logiciel dans ses fonctionnalités, son architecture technique ou son interface homme – machine. Multi-OS Informatica propose un contrat de maintenance spécifique à ces évolutions sous le nom de « Contrat de Migration ». Le présent contrat ne remplace en aucun cas le Contrat de Migration.
- Une évolution de Release concerne les correctifs apportés au Logiciel par Multi-OS Informatica résultant de la détection d ‘anomalies ou de dysfonctionnements, plus connus sous le nom de « bogues », la fiabilisation des fonctionnalités, une obligation légale ainsi que les mises à jour mineures de fonctionnalités et/ou des interfaces homme – machine. La détection des anomalies de fonctionnement sont découvertes par les utilisateurs, le Client, notre service R&D ou tout autre client.
3 – Périodicité des mises à jour
Multi-OS Informatica se réserve le droit de publier, quand elle le juge utile, un nouveau Release ou une nouvelle Version du Logiciel.
4 – Durée du contrat – résiliation – cotisation
- Le présent contrat est souscrit pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction.
- Le présent contrat peut être résilié annuellement à la date anniversaire par courrier recommandé expédié au moins 30 jours avant cette date.
- La disponibilité des services décrits par le présent contrat au point 5 est acquise dès la réception par Multi-OS Informatica du paiement de la cotisation.
5 – Services inclus dans le contrat de maintenance
- Le présent contrat offre les services suivants :
- La mise à disposition du Client des nouveaux Release par l ‘intermédiaire d ‘un moyen de communication électronique tel qu’un courriel, un site Internet ou une fonctionnalité de mise-à-jour intégrée au Logiciel,
- La possibilité de soumettre à Multi-OS Informatica toute anomalie du Logiciel rencontrée par le Client soit par mail à l’adresse support@multios.be ou par fax (067/22.15.80)
- Un Release est installé par le Client.
- Un Release est toujours accompagné d’une documentation qui décrit :
- Les modifications techniques et fonctionnelles apportées au Logiciel,
- Les conditions d’installation du Release,
- La procédure d’installation du Release
6 – Services exclus du contrat de maintenance
- Le présent contrat exclu explicitement les services suivants :
- Le support téléphonique. Le Client peut souscrire à un autre service spécifique appelé « Téléassistance » pour ce besoin,
- La mise à disposition des nouvelles Versions du Logiciel. Le Client peut souscrire à un autre service spécifique appelé « Service Omnium » pour ce besoin,
- La formation, l’aide au développement ou à l’utilisation du Logiciel,
- Les modifications du logiciel liées aux changements d’environnement du Client, tels que la modification des systèmes d’exploitation,
- Les interventions sur le site du client,
- Tout autre service non détaillé au paragraphe 5 ci-avant.
7 – Garanties
- Multi-OS Informatica n ‘assume aucune autre garantie de quelque nature et à quelque titre que ce soit, explicite ou implicite, en rapport avec le présent contrat et sa mise en oeuvre.
- En particulier, il est expressément convenu que Multi-OS Informatica ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages de quelque nature que ce soit, notamment et à titre indicatif seulement, la perte d’exploitation, la perte de données ou toutes autres pertes financières résultant de la mise en oeuvre du présent contrat de maintenance.
- En tout état de cause, la responsabilité pécuniaire de Multi-OS Informatica ne pourra en aucun cas excéder le montant de la somme payée par le client au titre de cotisation annuelle aux services visés par le présent contrat.
8 – Litiges et tribunaux
Le présent accord est régi par le droit belge. Tout litige en résultant relève de la compétence exclusive des tribunaux de Mons.