Politique de Protection des Données : RGPD et IA Act

1. Introduction

Multios s’engage à traiter vos données personnelles en totale conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les exigences du futur IA Act européen.


Cette politique s’applique à tous les services proposés sur www.multios.be et www.multios.ai, y compris les solutions logicielles (Facteris, Indigout, TERIS) et les intelligences artificielles métier de la famille Teris. Vos données sont hébergées dans un environnement sécurisé, et ne sont jamais cédées, vendues ni partagées avec des tiers non autorisés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

  • Multios SA

  • Rue de Mignault 117, 7062 Naast, Belgique

  • TVA Intracommunautaire : BE 0829 688 510

  • Email : support@multios.be

  • Téléphone : +32 (0) 67 21 30 21

  • Un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné et peut être contacté à l’adresse : support@multios.be 

 

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos activités :

  • Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction

  • Coordonnées : email, téléphone, adresse

  • Contacts internes : opérationnels, administratifs, décisionnaires

  • Données contractuelles : bons de commande, factures, paiements

  • Données techniques : adresse IP, logs d’accès, cookies fonctionnels, navigation (sous réserve de consentement)

  • Données métier transmises volontairement dans nos solutions (prompts, documents, consignes, fichiers, etc.)

 
 

4. Sécurité et hébergement

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, via notre prestataire OVH, conforme au RGPD.

Nous mettons en œuvre des mesures strictes :

  • Chiffrement des données sensibles

  • Authentification sécurisée, journaux d’accès, cloisonnement client

  • Accès limité au personnel autorisé ou à des sous-traitants sous contrat de confidentialité

  • Sauvegardes régulières, supervision, maintenance continue

 

5. Accès aux outils et plateformes

L’accès à nos outils est encadré par contrat et nécessite une activation formelle :

  • Les accès sont personnalisés, intransmissibles, protégés par mot de passe conforme aux standards de cybersécurité

  • Toute demande de modification ou de création d’accès doit être transmise par une personne habilitée à support@multios.be

Les plateformes concernées sont notamment : Facteris, Indigout, et les IA de la famille Teris, accessibles via nos plateformes internes et via www.multios.ai.

 

6. Utilisation des données dans nos solutions

Facteris

Historisation sécurisée des données encodées. Les clients en hébergement local restent responsables de la sauvegarde.

Indigout

Collecte de données liées à la sécurité industrielle. Possibilité d’anonymisation ou de pseudonymisation pour les traitements IA.

Les IA de la famille Teris

Toutes nos IA métiers font partie de la famille Teris, qu’elles soient utilisées dans nos logiciels métiers ou accessibles via multios.ai. Elles sont conçues pour traiter vos données dans un cadre personnalisé, sécurisé et sans diffusion externe.

Elles n’effectuent aucun usage secondaire, aucune revente, aucun entraînement croisé. Elles respectent strictement notre charte éthique ActIA (supervision humaine, transparence, traçabilité, sécurité).

 

7. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

  • Le personnel habilité de Multios

  • Des prestataires techniques encadrés contractuellement

  • Les autorités compétentes en cas d’obligation légale

Nous ne revendons jamais vos données et n’effectuons aucun traitement non justifié.


8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne peut exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la portabilité

  • Droit de limitation du traitement

  • Droit d’opposition

Pour exercer vos droits, contactez : support@multios.be
En cas de litige, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Donnéeswww.autoriteprotectiondonnees.be


9. Nos engagements RGPD & IA Act

Multios agit selon une logique d’innovation éthique et responsable :

  • Respect intégral du RGPD : sécurité, confidentialité, respect des droits

  • Conformité au futur IA Act : supervision humaine, transparence, gestion des risques

  • Gouvernance solide : DPO, Comité Éthique IA, documentation continue

  • Technologies fiables, sûres, traçables

Vous pouvez collaborer avec nous en toute confiance.


10. Déclaration de conformité à l’IA Act et au RGPD

Notre engagement

Nous plaçons la sécurité, la transparence et l’éthique au cœur de notre démarche.
Nos IA et logiciels sont conçus pour respecter les réglementations européennes (RGPD et IA Act).

Respect du RGPD

Nous appliquons les principes suivants :

  • Licéité, loyauté, transparence

  • Minimisation des données

  • Sécurité : chiffrement, audits, accès contrôlés

  • Respect des droits des utilisateurs

  • Encadrement des sous-traitants

 

Conformité à l’IA Act

Nos systèmes d’IA intègrent les piliers du règlement :

  • Classification des risques

  • Gouvernance des données

  • Supervision humaine

  • Transparence et explicabilité

  • Robustesse et sécurité

 

Gouvernance et responsabilité

  • Un DPO supervise les traitements de données

  • Un Comité Éthique IA suit les usages et valide les pratiques

  • Des évaluations d’impact (DPIA et AI Risk Assessments) sont menées régulièrement

 

Conclusion

Multios propose des solutions conformes, transparentes et responsables. Nos clients bénéficient de protections élevées et d’un engagement continu.


11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être révisée à tout moment pour refléter une évolution réglementaire ou technologique.

La version en vigueur est disponible sur www.multios.be, et s’applique également aux activités de www.multios.ai.

Date de dernière mise à jour : 10.09.2025

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